DERNIÈRES ACTUALITÉS

*FEVRIER 2024 / LOI SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET GESTION FINANCIÈRE*FEVRIER 2024 / NOTE DGI SUR LE TRAITEMENT FISCALE DE LA TAP EXIGIBLE ET ANTÉRIEURE À 2024*FEVRIER 2024 / MODALITÉ D’EXONÉRATION DES PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT L’ACTIVITÉ DE COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES*JANVIER 2024 / PUBLICATION ACF SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2024*JANVIER 2024 / MODALITÉS DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS*JANVIER 2024 / ARRÊTÉ SUR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES PAR LA DOUANE*JANVIER 2024 / DGI-PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES 2024*JANVIER 2024 / DÉCRET FIXANT LA CONSISTANCE DU FONCIER ÉCONOMIQUE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT DESTINÉ À LA RÉALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT SUSCEPTIBLE DE CONCESSION*JANVIER 2024 / LOI DE FINANCE, 2024*DECEMBRE 2023 / DÉCRET RELATIF AU REGISTRE PUBLIC DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES DE DROIT ALGÉRIEN *DECEMBRE 2023 / DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’EXERCICE PAR LES AUTORITÉS DE RÉGULATION, DE CONTRÔLE ET/OU DE SURVEILLANCE DE LEURS MISSIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, À L’ÉGARD DES ASSUJETTIS *DECEMBRE 2023 / DÉCRET RELATIF À LA PROCÉDURE DE GEL ET/OU DE SAISIE DES FONDS ET BIENS DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE*NOVEMBER 2023 / CONDITIONS D’OCTROI DU FONCIER DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DE PROJET D’INVESTISSEMENTS*NOVEMBER 2023 / LOI DE FINANCE COMPLÉMENTAIRE 2023*SEPTEMBRE 2023 / TEXTE DE LOI RELATIF AU TAUX DE LA MARGE COMMERCIALE SERVANT POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DES PHARMACIENS DÉTAILLANT*SEPTEMBRE 2023 / MODALITÉS D’EXEMPTION DE TVA, DES OPÉRATIONS DE VENTE DE L’ORGE ET DU MAÏS DESTINÉS À L’ALIMENTATION DE BÉTAIL ET DE VOLAILLES* JUIN 2023 / DÉPENSES DE RECHERCHES ÉLIGIBLES À LA DÉDUCTION DU RÉSULTAT FISCAL * Avril 2023 / MODALITÉ DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS * Mars 2023 / MODALITÉS D’EXEMPTION DE TVA, DES OPÉRATIONS DE VENTE DE L’ORGE ET DU MAÏS DESTINÉS À L’ALIMENTATION DE BÉTAIL ET DE VOLAILLES  *Fevrier 2023 / LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DE TERRORISME * Fevrier 2023 / TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE * Janvier 2023 / PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023 * Janvier 2023 / MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES RÉALISANT DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION DE BIENS ET DE SERVICES* Novembre 2022 / EXONÉRATION EN DROITS ET TAXES DES BIENS DESTINÉS AUX AÉRONEFS DE L’AVIATION CIVILE* Novembre 2022 / THE PROFESSIONAL ACCOUNTANT’S ROLE IN DATA * Novembre 2022 / THE CFO AND FINANCE FUNCTION ROLE IN VALUE CREATION * Novembre 2022 / FUTURE-FIT ACCOUNTANTS: ROLES FOR THE NEXT DECADE * Novembre 2022 / EVALUATING THE FINANCE FUNCTION * Novembre 2022 / EXONÉRATION TVA DES OBJETS D’ARTS * Novembre 2022 / GUIDE-LOI SUR L’INVESTISSEMENT & TEXTES D’APPLICATION * Octobre 2022 / MANUEL DES PRISES DE POSITION INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE QUALITÉ, D’AUDIT, D’EXAMEN LIMITÉ, D’AUTRES MISSIONS D’ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES – ÉDITION 2020, VOL. II * Octobre 2022 / MANUEL DES PRISES DE POSITION INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE QUALITÉ, D’AUDIT, D’EXAMEN LIMITÉ, D’AUTRES MISSIONS D’ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES. VOL1 * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE DE GESTION DE LA QUALITÉ (ISQM) 2 REVUES DE LA QUALITÉ DES MISSIONS * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE D’AUDIT (ISA) 220 (RÉVISÉE), GESTION DE LA QUALITÉ D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE DE GESTION DE LA QUALITÉ (ISQM) 1 GESTION DE LA QUALITÉ PAR LES CABINETS QUI RÉALISENT DES AUDITS OU DES EXAMENS LIMITÉS D’ÉTATS FINANCIERS, OU D’AUTRES MISSIONS D’ASSURANCE OU DE SERVICES CONNEXES * Octobre 2022 / NORME ISA 600 (RÉVISÉE) ET MODIFICATIONS DE CONCORDANCE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES APPORTÉES À D’AUTRES NORMES INTERNATIONALES PAR SUITE DE LA PUBLICATION DE LA NORME ISA 600 (RÉVISÉE) * Octobre 2022 / المعيار الدولي للمراجعة 220 (المعدل)، إدارة الجودة لمراجعة القوائم المالية * Octobre 2022 / IAASB-THE CONSIDERATION OF CLIMATE-RELATED RISKS IN AN AUDIT OF FINANCIAL STATEMENT * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE: CLIMATE-RELATED CHECKLIST FOR IFRS FINANCIAL STATEMENTS * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE INTEGRATING CLIMATE-RELATED MATTERS INTO FINANCIAL REPORTING SUPPLEMENTARY PAPER 2 * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE INTEGRATING CLIMATE-RELATED MATTERS INTO FINANCIAL REPORTING * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE DECEMBER 2020 * Septembre 2022 / NOTE DGI 092022I-TRANSFERT DES FONDS À L’ÉTRANGER * Août 2022 / LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE POUR 2022 * Juillet 2022 / NOUVELLE LOI SUR L’INVESTISSEMENT * Juillet 2022 / E-BOOK SUR ÉVOLUTION DE LA PRATIQUE D’AUDIT ET LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE * Juillet 2022 / PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC » * Juin 2022 / IFAC-ISA540 RÉVISÉ-AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES * Juin 2022 / MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA) * Juin 2022 / OCDE-INSTITUTIONALISATION OF CRYPTO-ASSETS AND DEFI–TRADFI INTERCONNECTEDNESS * Juin 2022 / OCDE-INSTRUCTIONS SUR LES PRIX DE TRANSFERT RELATIVES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES * Mai 2022 / SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES DES FROMAGES * Mai 2022 / MODALITÉS D’APPLICATION DES RÉGIMES DE LICENCE DES IMPORTANCES DES MARCHANDISES * Mai 2022 / MODALITÉS ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ * Mai 2022 / NOTE ABEF SUR LA DÉROGATION DES DOMICILIATIONS BANCAIRES AUX FORMALITÉS ALGEX * Mai 2022 / CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022 * Mai 2022 / NOUVELLE FORME JURIDIQUE – SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE * Mai 2022 / SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE « JIBAYA’TIC » * Mai 2022 / REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER PERIODE BIENNALE 2021-2022 * Avril 2022 / RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS * Avril 2022 / COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50) * Avril 2022 / COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS * Avril 2022 / NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS * Avril 2022 / EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE * Mars 2022 / ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE. * Mars 2022 NOTE BANQUE D’ALGÉRIE FINANCEMENT EXTÉRIEUR * Février 2022 COMMUNIQUE RELATIF A L’IRG / REVENUS FONCIERS * Février 2022 COMMUNIQUE VIGNETTES AUTOMOBILES 2022 * Février 2022 COMMUNIQUE RELATIF A L’IRG / REVENUS FONCIERS * Février 2022 NOUVELLES MESURES APPPLICABLES EN MATIERE D’IRGÆLUS VALUE DE CESSION DE BIENS BATIS ET NON BATIS * Février 2022 PRINCIPALES MESURES FISCALES VISANT À SOUTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET À PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT ET LA PRODUCTION * Février 2022 Note DGI sur la declaration G50 des contribuable ne releveant plus du regime de l’IFU-Loi de Finances 2022

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AUDIT COMPTABILITÉ FISCALITÉ

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LE CABINET ACF ORGANISE DES FORMATIONS

Avec l’intervention de Mr BELAID Djamal
Expert-comptable commissaire aux comptes

 

FORMATION 01: MAITRISER LE PROCESSUS DE CLÔTURE DES COMPTES ANNUELS ET ÉLABORATION DE LA LIASSE FISCALE

Jeudi 22/02/2024
Hôtel BAY DIAB Bab Ezzouar Alger

Jeudi 29/02/2024
Sarl Hôtel Atlantis Algérie Akbou Bejaia
Jeudi 07/03/2024
Hôtel Colombe Oran  

FORMATION 02: CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA FACTURATION

Dimanche 10/03/2024
Hôtel BAY DIAB Bab Ezzouar Alger
Jeudi 14/03/2024
Sarl Hôtel Atlantis Algérie Akbou Bejaia
Jeudi 21/03/2024
Hôtel Colombe Oran

FORMATION 03 : TVA-TRAITEMENT FISCAL ET OBLIGATION DÉCLARATIVE

Mercredi 21/02/2024
Salle de formation cabinet Alger-Bab-Ezzouar

FORMATION 04 : GESTION COMPTABLE DES ACTIFS ET DES PASSIFS

Lundi 26/02/2024
Salle de formation cabinet Alger-Bab-Ezzouar

Les personnes intéressées doivent remplir la fiche de renseignements et l’envoyé par mail
Les sociétés doivent confirmer par bon de commande à l’ordre du cabinet ACF BELAID Djamal
scanné et envoyé par mail a : contact@acf-dz.com
Tarif : 15 000.00 DA/HT/personne
Pause-café et déjeuner inclus
Programme des lieux du séminaire : Akbou (Bejaia)- Oran- Alger

Téléchargement de la fiche de renseignements

 

E CABINET ACF ORGANISE UN SEMINAIRE

Avec l’intervention de Mr BELAID Djamal
Expert-comptable commissaire aux comptes

FORMATION 01: MAITRISER LE PROCESSUS DE CLÔTURE DES COMPTES ANNUELS ET ÉLABORATION DE LA LIASSE FISCALE

Jeudi 22/02/2024
Hôtel BAY DIAB Bab Ezzouar Alger
Jeudi 29/02/2024
Sarl Hôtel Atlantis Algérie Akbou Bejaia
Jeudi 07/03/2024
Hôtel Colombe Oran

FORMATION 02: CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA FACTURATION

Dimanche 10/03/2024
Hôtel BAY DIAB Bab Ezzouar Alger
Jeudi 14/03/2024
Sarl Hôtel Atlantis Algérie Akbou Bejaia
Jeudi 21/03/2024
Hôtel Colombe Oran

FORMATION 03 : TVA-TRAITEMENT FISCAL ET OBLIGATION DÉCLARATIVE

Mercredi 21/02/2024
Salle de formation cabinet Alger-Bab-Ezzouar

FORMATION 04 : GESTION COMPTABLE DES ACTIFS ET DES PASSIFS

Lundi 26/02/2024
Salle de formation cabinet Alger-Bab-Ezzouar

Les personnes intéressées doivent remplir la fiche de renseignements et l’envoyé par mail
Les sociétés doivent confirmer par bon de commande à l’ordre du cabinet ACF BELAID Djamal
scanné et envoyé par mail a : contact@acf-dz.com
Tarif : 15 000.00 DA/HT/personne
Pause-café et déjeuner inclus
Programme des lieux du séminaire : Akbou (Bejaia)- Oran- Alger

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Publications diverses

Retrouver les publications comptables et financières éditées par diverses organisations

Webinaires info

Retrouvez l’intégralité de nos webinaires ACF, sur les sujets divers et des formations en comptabilités
LOI SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET GESTION FINANCIÈRE
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LOI SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET GESTION FINANCIÈRE

NOTE DGI SUR LE TRAITEMENT FISCALE DE LA TAP EXIGIBLE ET ANTÉRIEURE À 2024
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NOTE DGI SUR LE TRAITEMENT FISCALE DE LA TAP EXIGIBLE ET ANTÉRIEURE À 2024

MODALITÉ D’EXONÉRATION DES PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT L’ACTIVITÉ DE COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES
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Décret exécutif n° 24-61 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables.

PUBLICATION ACF SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2024
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PUBLICATION ACF SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2024

MODALITÉS DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS
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Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

ARRÊTÉ SUR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES PAR LA DOUANE
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Arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des droits et taxes par l’administration des douanes

DGI-PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES 2024
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COMMUNIQUE GÉNÉRAL SUR LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024

DÉCRET FIXANT LA CONSISTANCE DU FONCIER ÉCONOMIQUE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT DESTINÉ À LA RÉALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT SUSCEPTIBLE DE CONCESSION
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DÉCRET EXÉCUTIF N° 23-486 DU 15 JOUMADA ETHANIA 1445 CORRESPONDANT AU 28 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA CONSISTANCE DU FONCIER ÉCONOMIQUE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT DESTINÉ À LA RÉALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT SUSCEPTIBLE DE CONCESSION.

LOI DE FINANCE, 2024
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Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024

DÉCRET RELATIF À LA PROCÉDURE DE GEL ET/OU DE SAISIE DES FONDS ET BIENS DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
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Décret exécutif n° 23-428 du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023 relatif à la procédure de gel et/ou de saisie des fonds et biens dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

LA PRATIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE
LA PRATIQUE DU COMMISSARIAT
AUX COMPTES EN ALGERIE
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E-book sur l’audit, est un petit guide sur l’audit légal en Algérie, avec le cadre réglementaire et la méthodologie de l’audit financier destiné aussi bien pour les managers, les auditeurs et les étudiants ...... Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement notre e-book

LA LOI SARBANES OXLEY LSF

Par DJAMAL BELAID Mar 5, 2020

LA LOI SARBANES OXLEY LSF
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LES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES SUR LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LE CONTRÔLE LÉGAL ET CONTRACTUEL DES COMPTES :
« LA LOI SARBANES-OXLEY, ET LA LOI FRANÇAISE SUR LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LES DIRECTIVES EUROPÉENNE »s...... Lire la suite

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, UN FACTEUR D’ATTRACTION DES INVESTISSEURS

Par DJAMAL BELAID Apr 10, 2020

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, UN FACTEUR D’ATTRACTION DES INVESTISSEURS
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LES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES SUR LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LE CONTRÔLE LÉGAL ET CONTRACTUEL DES COMPTES :
« LA LOI SARBANES-OXLEY, ET LA LOI FRANÇAISE SUR LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LES DIRECTIVES EUROPÉENNE »s...... Lire la suite

ANDI UN LEVIER DE CROISSANCE

Par DJAMAL BELAID Apr 11, 2020

ANDI UN LEVIER DE CROISSANCE
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La crise économique actuelle qui frappe le pays a touché de plein fouet les entreprises tous secteur confondus.
L’inflation, la baisse du pouvoir d’achat, la cherté de la matière première à l’international, les taxes douanières, le dictat du marché informel, l’impôt import, la pression fiscale, coût d’investissement...... Lire la suite

PRINCIPES DE BASE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE POUR ARRÊTER LES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS

Par DJAMAL BELAID Apr 11, 2020

PRINCIPES DE BASE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE POUR ARRÊTER LES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS
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Dans le souci de “donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat d’une entreprise ou une entité économique’’, dix (10) principes généraux ou règles édictés par les normes comptables internationales IAS/IFRS et le SCF doivent être respectés dans l’élaboration des états financiers annuels:...... Lire la suite

RÔLE PRÉPONDÉRANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Par DJAMAL BELAID Jun 10, 2020

RÔLE PRÉPONDÉRANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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L’évolution de la pratique d’audit et le rôle prépondérant du commissaire aux comptes dans l’amélioration de la qualité de l’information financière...... Lire la suite

PRÉSENTATION DU CYCLE COMPTABLE
PRÉSENTATION DU CYCLE COMPTABLE
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Toute entreprise est tenue par l’obligation de présenter chaque année un bilan comptable et un bilan fiscal, en application de la réglementation en vigueur de chaque pays...... Lire la suite

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LA PRATIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE
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LA LOI SARBANES OXLEY LSF
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LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, UN FACTEUR D’ATTRACTION DES INVESTISSEURS
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, UN FACTEUR D’ATTRACTION DES INVESTISSEURS
ANDI UN LEVIER DE CROISSANCE
ANDI UN LEVIER DE CROISSANCE
PRINCIPES DE BASE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE POUR ARRÊTER LES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS
PRINCIPES DE BASE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE POUR ARRÊTER LES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS
RÔLE PRÉPONDÉRANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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PRÉSENTATION DU CYCLE COMPTABLE
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