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Covid-19 Arrêter les comptes sociaux 2019 et impact financier

 

 

[emaillocker]Depuis Janvier 2020, le Corona virus COVID 19 a bouleversé la situation sociaux-économique de l’Algérie au même titre que tous les pays du monde. Une situation exceptionnelle et imprévisible qu’aucun pays au monde n’a prévus les conséquences et les impacts à venir sur la vie sociale du citoyen et sur la vie économique des entreprises.
Aujourd’hui, après plusieurs mois de confinement obligatoire imposé depuis janvier 2020 par les organismes sanitaires des différents pays du monde, comme mesure de précaution pour éviter la propagation de l’épidémie et sauver les vies humaines, les premières conséquences affichées s’avèrent fatales pour les économies de plusieurs pays dont plusieurs entreprises (nationales et multinationales) sont touchées de plein fouet par cette crise sanitaire.
L’Algérie n’est pas à l’abri de cette situation et les entreprises de droit Algérien (National et multinationale) vont subir les mêmes conséquences. Même si les premiers symptômes de la crise commencent apparaitre au niveau de certaines entreprises, le plus dur est à venir, si la pandémie va durer et le confinement va se prolonger à cause des risques de contamination. Dans le cas où ces facteurs de risques seront toujours d’actualité, et par mesure de prudence, le rythme d’activité des entreprises va être réduit à son minimum, d’où la baisse de leur chiffre d’affaires et de leur rentabilité et pour d’autres un arrêt total de leur activité si elles s’approvisionnent de la Chine.
En application de la norme financière internationale IAS/IFRS 10 et la norme 230.8 du système financier Algérien SCF, les conséquences financiers de cette pandémie sont qualifiés des évènements post clôture 2019, lesquels doivent être pris en compte dans la clôture des états financiers au 31/12/2019

 

Impact financier

 

 

La cessation temporaire ou totale de l’activité peut s’avérer fatal pour certaines activités. Si certaines entreprises arrivent à ce maintenir en vie malgré la baisse de leur chiffre d’affaires et à l’abri de cessation de paiement, d’autres par contre,
sont en difficulté financière depuis Janvier 2020 et elles n’arrivent pas à faire face aux coûts fixes de leur activité, aux charges d’exploitations courantes,
charges fiscales et parafiscales et aux engagements donnés aux tiers.
Si l’activité de l’exercice 2019 a échappé de justesse à cette crise sanitaire mondiale, et sans aucun impact sur le chiffre d’affaires et la rentabilité des entreprise,
il n’est pas le cas pour le résultat d’exploitation,
vue que la situation de COVID 19 est considéré comme un événement post clôture,
et fort probable pour certains secteurs d’activité la nécessité de constater des provisions à la clôture 2019,
notamment une provision pour clients (client en cessation d’activité depuis Janvier 2020), provision pour stocks (stocks dont la durée d’utilisation DLU a expirée entre Janvier à Avril 2020),
provision risques et charges (chômage technique du personnel, etc…).
D’autres parts, les entreprises qui ont pu réaliser des bénéfices fiscaux importants au 31/12/2019 sont tenues à payer un IBS important au 31/05/2020,
soit pendant la période de cessation d’activité (Janvier à Mai) à cause du confinement.
Ces mêmes entreprises se trouvent confrontées à des problèmes de trésorerie au premier semestre 2020 à cause à la fois, de cessation de leur activité à cause du confinement, des échéances de paiement d’IBS 2019,
la problématique de la masse salariale de leur personnel à prendre en charge ainsi que leur assurance sociale, les échéances des crédits bancaires arrivées à terme, et aussi le premier acompte IBS à payer avant le 20 Mars 2020, les loyers professionnels,
les cotisations CACOBATPH du premier semestre,
et éventuellement, des dettes fournisseurs arrivées à échéance au premier semestre 2020.
Mettre en place un plan prévisionnel de trésorerie 2020-2022 (exploitation et investissement)
s’avère indispensable et même obligatoire pour les dirigeants et les managers pour évaluer les conséquences financiers du COVID-19 sur l’activité futur des entreprises pour la partie exploitation et identifier les facteurs de risques sur la continuité d’exploitation.
A titre d’exemple, les entreprises de travaux publics, les entreprises de bâtiment et de promotion immobilière sont des cas vivants des activités en cessation totale de leur activité à cause du confinement.
Ces entreprises se trouveront dans une situation difficile et complexe, à savoir comment maintenir et financer le personnel, le matériel des travaux et les fournitures consommables en période d’arrêt d’activité, sachant qu’au même moment aucun attachement des travaux ne sera établi pour pouvoir facturer au client et encaisser les situations de travaux. Face à ce dilemme, ces entreprises doivent élaborer un plan de trésorerie prévisionnel à court et moyen terme et identifier à temps les besoins de financement, de manière à mettre en place un montage financier spécifique à cette situation exceptionnelle et utiliser des leviers financiers existants (renégocier les contrats d’approvisionnement,
rééchelonnés les crédits bancaires, mettre en place un calendrier pour les impôts et taxes exigibles,
renégocier les crédits fournisseurs, demander une avance client, négocier un calendrier pour le paiement des cotisations CNAS et CACOBATPH, etc…) pour éviter à l’entreprise un éventuel déséquilibre dans sa structure financière et une cessation de paiement.
Les statistiques actuelles révèlent les secteurs les plus touchés par la crise COVID 19,
à savoir le secteur service représente 50% de l’échantillon, viendra ensuite celui de l’industrie 25%, du BTPH 13% et du secteur du commerce 12%. Le secteur des services l’hôtellerie/restauration,
et les professions libérales à hauteur de 12% chacun.
D’après les médias, 52% des enquêtés ont déclaré avoir mis en congé une partie de leurs employés.
Si l’activité d’exploitation actuelle est considérablement impactée par le COVID19,
la partie investissement futur ne sera pas à l’abri,
et elle va subir aussi les conséquences, puisque le Business plan élaboré initialement pour les nouveaux projets d’investissement sera complément révisé et adapté aux nouvelles données sociaux-économiques du pays.
Les dirigeants seront appelés à revoir leurs prévisions d’exploitation et d’investissement à court et moyen terme,
en tenant compte des conséquences actuelles et futures du CODID 19 sur l’activité futur de leur entreprise.
Aujourd’hui, beaucoup de nouveaux projets lancés seront équipés par des équipements Chinois,
qui proviennent uniquement de la chine. Ces projets en phase de réalisation,
une partie d’équipements n’est toujours pas acheminée de la Chine à cause du COVID19 et vue que cette phase de confinement risque de durée,
ces projets seront à l’arrêt par défaut et mis en veille. Cette situation risque d’être préjudiciable pour le promoteur puisque le projet à moitié réalisé, risque de faire retarder le projet, et l’autre partie des équipements déjà installé peut subir une dégradation technique d’où le risque de perdre la garantie fournisseur.
Un exemple parmi d’autres sur les conséquences du COVID 19 sur l’activité de plusieurs entreprises en phase d’investissement ou en phase d’exploitation et il est trop tôt aujourd’hui d’évaluer les impacts réels.
Les entreprises qui exercent dans le périmètre de la wilaya de Blida –Alger seront encore plus touchées par COVID 19, à cause du confinement total instauré par les pouvoirs publics depuis Février 2020. Les entreprises d’autres wilayas qui sont en relation directe avec celles de Blida risquent de subir les mêmes conséquences, si elles s’approvisionnent principalement en matière première au niveau de Blida. Les dirigeants de ces entreprises doivent doubler d’efforts pour surmonter les difficultés liées à cette situation exceptionnelle, en plus des mesures de soutiens des pouvoirs publics, ils doivent mettre en place des mesures d’urgence pour sauvegarder le fonds de commerce, entretenir l’outil de production et maintenir le savoir-faire du personnel qualifié et rassurer leur client de la reprise de l’activité une fois les contraintes seront levées.
Parmi les mesures d’urgence, c’est d’élaboré un plan de trésorerie prévisionnelle sur une année,
identifier les besoins et exploité les sources de financement existantes,
renégocier les crédits fournisseurs,
éventuellement renégocié les crédits bancaires, relancé les clients pour le recouvrement,
adresser aux impôts une demande d’un calendrier pour les impôts et taxes exigibles, et aussi à la CNAS pour échelonner le paiement des cotisations en cours, etc…[/emaillocker]

 

Impact fiscal et parafiscale

 

 

En matière d’impôts et taxes, les entreprises sont tenues par l’obligation de payer en 2020 l’IRG salaire du personnel mis en chômage technique, ainsi que les cotisations sociales pour la période de confinement de janvier à Juin 2020.
Il ressort aussi l’obligation de payer l’IBS exigible 2019 à la date butoir du 20 Juin 2020 après déduction des acomptes IBS, et après le dépôt du bilan fiscal et la déclaration G4 de l’exercice clos au 31/12/2019.
Pour les entreprises qui ont réalisés un important résultat fiscal en 2019, l’IBS exigible à payer le 20 Juin 2020 sera important et les acomptes IBS à payer en 2020 le seront aussi, vu que ces derniers seront calculés en référence à l’IBS exigible 2019.
Pour les entreprises qui déclarent en matière de TAP et TVA à la facturation seront encore impactées, vu que le chiffre d’affaires facturé entre Octobre à Décembre 2019 est déclaré sur les périodes de facturation et les deux taxes sus citées sont versées (1% du CA et 19% du CA), sauf que ces entreprises, le recouvrement d’une partie de leur chiffre d’affaires risque de se différé en 2020 à cause de la situation de cessation temporaire de l’activité de leurs clients. Cette situation risque de causer un préjudice financier pour ces entreprises, d’autant plus qu’elles se retrouvent avec d’autres échéances à payer citées ci-dessus.
En matière de contrôle légal et certification des états financiers
Le commissaire aux comptes, dans sa mission de certification des comptes sociaux 2019, est appelé à mettre en œuvre les diligences professionnelles nécessaires en cette situation exceptionnelle, pour évaluer les conséquences et les impacts à la fois sur les états financiers de 2019, et aussi, évaluer les impacts sur 2020.
Le confinement imposé par les organismes sanitaires depuis Janvier 2020, qui s’étend jusqu’à Mai, est considéré, en vertu de l’alinéa 230-8 du SCF et la norme IAS/IFRS 10, comme un événement post clôture que les financiers doivent tenir compte dans l’arrêter des comptes de l’exercice clos au 31/12/2019.
a- Evènements postérieurs à la clôture – NAA 560
Considéré comme évènement post clôture 2019, le commissaire aux comptes de mettre en œuvre les diligences professionnelles nécessaires pour s’assurer que les conséquences et les impacts du COVID19 sont suffisamment intégrés dans ces états financiers des sociétés auditées pour la certification des états financiers clos au 31/12/2019
Malgré que la crise sanitaire ait connu à un début effectif en janvier 2020, les états financiers clos au 31/12/2019 des entreprises Algériennes risque d’être impacté par cette crise,
et les conséquences devraient être correctement évaluées, et les annexes des comptes doivent comporter des informations spécifiques liées à cette situation exceptionnelle.
Vu le début de confinement en Janvier 2020 et qui risque de s’étendre jusqu’à Juin, soit un semestre complet en arrêt d’activité,
les conséquences seront relativement importants et les impacts vont être plus significatifs sur les états financiers clos au 31/12/2020.
Dans le cas où les conséquences sont limitées pour les comptes clos au 31 décembre 2019,
l’entreprise ne tient pas compte de la pandémie mondiale pour modifier l’évaluation ses actifs et passifs à la clôture de l’exercice et ne nécessite pas de comptabiliser des provisions,
mais elle doit fournir un certain nombre d’informations en annexe, considérant cette pandémie comme un évènement post clôture.
L’annexe des comptes pourra contenir des informations relatives au coût du chômage partiel et au coût de chômage total pour l’entreprise, le manque à gagner,
les coûts fixes à supporter pendant l’arrêt d’activité, les autres frais généraux,
les coûts d’emprunts et de financement, les engagements financiers, etc…..
L’impact de l’épidémie sur la valeur comptable des actifs et passifs tels que les stocks,
les créances clients, les valeurs mobilières de placement ou encore les immobilisations devrait être présenté.
L’annexe peut également contenir des informations sur l’activité de l’entreprise après la clôture de l’exercice.
Il peut s’agir d’une estimation du chiffre d’affaires perdu, du nombre de contrats qui n’auraient pas pu être honorés par manque d’approvisionnement etc.
Pour rappel, l’épidémie de Covid-19 n’était pas déclarée au cours de l’exercice 2019 et aucune mesure de confinement n’avait été mise en place en 2019.
Dans ce cas, c’est un événement post-clôture non lié à des conditions qui existent à la date de clôture et n’exige pas de modifier les comptes au 31 décembre 2019.
Une information complémentaire doit toutefois être fournie en annexe lorsque la pérennité de l’exploitation est remise en cause ou que les salariés sont en chômage partiel par exemple.
Même si la continuité de l’exploitation est remise en cause, les comptes 2019 ne seront pas établis en valeurs liquidatives.
Les informations complémentaires à fournir en annexe seront des informations qualitatives
et quantitatives dès lors que l’impact de la crise sanitaire peut être chiffré avec plus de fiabilité.
Dans le cas contraire, seules des informations qualitatives seront fournies.
b-En matière de confirmation externe (circularisation) : norme d’audit NAA 505-confirmation externe
Dans le cadre de la mise en œuvre de la norme d’audit NAA 505, le commissaire aux comptes qui n’aurait pas obtenu en 2020 les confirmations directes relatives aux soldes au 31/12/2019 auprès des tiers et n’aurait pas pu procéder à des procédures d’audit alternatives doit, selon le cas et l’importance des soldes à vérifier, formuler une réserve pour limitation ou une impossibilité de certifier, s’il juge que les éléments de non certification sont suffisamment réunis.
Pour rappel, la confirmation directe permet aux commissaires aux comptes d’atteindre ses objectifs de contrôle plus rapidement et d’une façon plus satisfaisante que les autres moyens de contrôle.
Elle permet d’obtenir un niveau de preuve très fiable et constitue une technique efficace pour vérifier l’exhaustivité et la réalité des opérations.
Cette technique d’audit est quasi-systématique pour les postes clients, fournisseurs, banques et avocats.
La non mise en œuvre de la procédure ne doit être qu’exceptionnelle et compensée par des procédures de substitution.
En cas d’impossibilité, le commissaire aux comptes doit apprécier s’il se trouve dans un cas de limitation des diligences et en tirer les conséquences dans la formulation de son opinion
Le moyen électronique est prévu par la norme NAA 505 pour la confirmation externe,
et le commissaire aux comptes a toutefois la possibilité de faire ses demandes de confirmations directes ou circularisations par voie électronique.
c-En matière de procédure d’Alerte : NAA 570 – Continuité de l’exploitation
En application de l’article 715 bis 11 du code de commerce et l’article 8.6 de l’arrêté du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 fixant le contenu des normes des rapports du commissaire aux comptes, ce dernier doit analyser les faits et évènements liés à cette situation exceptionnelle COVID19, qui peuvent constituer des facteurs de risque sur la continuité d’exploitation.
La crise sanitaire COVID 19 a provoqué depuis Janvier 2020 des arrêts partiels d’activité pour certaines entreprises et un arrêt total pour d’autres, d’où la chute vertigineuse de leur chiffre d’affaires, des difficultés de trésorerie, et de financement de leur activité d’exploitation. À titre d’exemple, certaines entreprises, très dépendantes de la Chine, ont pu être impactées par l’épidémie dès le mois de Janvier suite à une rupture des approvisionnements. Dans pareil situation, le commissaire aux comptes est dans l’obligation d’évaluer les conséquences, le risque de continuité d’exploitation et la mise en œuvre de la procédure d’alerte.
À la lumière des différentes instructions des pouvoirs publics relatives aux mesures de confinement, de mise en chômage technique du personnel, rééchelonnement des dettes bancaires, report des délais de paiement des différents impôts et taxes, report des dates de paiement des cotisations sociales, communication des difficultés des entreprises, le commissaire aux comptes doit mener un dialogue avec le dirigeant des sociétés auditées pour évaluer les conséquences sur l’activité de la société.
L’objectif est d’identifier et de traiter les difficultés antérieures à la crise sanitaire avant d’aborder les difficultés liées à la crise sanitaire.
Le commissaire aux comptes doit tenir des réunions avec les organes de gestion pour se concerter sur les conséquences et les effets directs et indirects de COVID 19 sur les états financiers clos au 31/12/2019, ainsi que sur les états financiers clos au 30/06/2020. Les mesures d’urgences doivent être discutées et approuvées par l’organe de gestion et communiquées aux commissaires aux comptes pour suivre de plus près l’évolution de la situation financière de la société et apprécier le plan de sortie de crise.
Si l’organe de gestion ne s’est pas réunis pour prendre les mesures d’urgences à cause du COVID19, le commissaire aux comptes doit saisir le gérant ou le président du conseil d’administration (PCA) pour lui demander des explications et les mesures prises pour pallier aux effets induits par cette situation.
Sinon, en fonction des éléments de son appréciation, il doit mettre en application de l’article 715 bis 4 du code de commerce par la convocation de l’assemblée générale des actionnaires en cas d’urgences. Si les éléments en possession du commissaire aux comptes exigent une modification des états financiers clos au 31/12/2019, il doit mettre en œuvre les dispositions de l’article 717 du code de commerce.
Le rapport d’opinions relatif à la certification des états financiers clos au 31/12/2019 doit comporter des commentaires du commissaire aux comptes sur son analyse de l’évaluation de l’impact et des effets de COVID 19 sur ces états et sur le résultat de l’exercice et aussi apporter son jugement personnel sur les événements post clôture 2019. Les réajustements apportés dans les états financiers clos au 31/12/2019 à cause du COVID 19, s’ils existent, doivent être commentés par le commissaire aux comptes et porter son jugement personnel sur la réalité de ces ajustements.
En application de l’article 2 du décret exécutif n° 13-10 du 13 janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l’expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s’y rapportent, et l’article 61 de la Loi n°10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, le commissaire aux comptes est tenue responsable en cas d’absence de mise en œuvre des diligences professionnelles requises pour cette situation exceptionnelle générée par COVID 19. En référence à l’article 9 du code de déontologie, il ne doit pas démissionner pour se soustraire à ces obligations professionnelles, notamment déclencher la procédure d’Alerte, si les conditions de sa mise œuvre sont suffisamment réunies et appréciées par le commissaire aux comptes.
Conclusion
Les effets de COVID 19 sur la société civile et les entreprises économiques ne sont pas encore mesurables et quantifiables.
Non seulement il a faussé les prévisions des entreprises économiques, mais il les a surpris par l’ampleur des conséquences et des dommages collatéraux,
avec le chamboulement total de la vie quotidienne du citoyen et des pratiques sociaux-économiques. Les experts sont encore plus pessimistes, puisqu’ils prédisent une crise économique mondiale plus grave dans l’avenir qui dépasse celle de 1929.
En Algérie, les entreprises de droit Algérien ne seront pas à l’abri de ce qui se passe dans le monde entier,
et elles vont subir les mêmes conséquences,
d’autant plus beaucoup parmi elles sont en relation commerciale avec des sociétés étrangères (approvisionnement en matière première).
Les mesures de soutien prises par les pouvoirs publics sont encourageantes mais elles restent insuffisantes,
vu que les dommages réels de COVID 19 sur les entreprises seront plus conséquents.
Les mesures fiscales prises par l’administration fiscale pour faire face à cette situation COVID 19 restent insuffisantes pour soulager les difficultés financières de beaucoup d’entreprises.
Chaque secteur d’activité subis les conséquences de COVID 19 différemment des autres secteurs avec des degrés différents et les impacts ne sont pas toujours les mêmes.
Aujourd’hui, différé le paiement des impôts et taxes, des échéances de crédit bancaires, des cotisations sociales,
ne sont que des problématiques qui sont reportées à une autre échéance.
La question restera posée pour les entreprises qui ne se remettent pas sur les pieds après cette période confinement et comment peuvent-elles faire face à ces engagements obligatoires suscitées?
Comme toute entreprise économique, la problématique de trésorerie d’exploitation est la plus délicate et la plus complexe à gérer en période de crise pour les dirigeants. Soutenir ces entreprises sur le plan de trésorerie, c’est une bouffée d’oxygène pour éviter une asphyxie totale et une mort certaine.
Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures plus encourageantes pour les entreprises les plus touchés par cette crise sanitaire, et qui se retrouvent en situation de cessation de paiement, avec un soutien financier direct , notamment une compensation du manque à gagner, prise en charge des engagements cités ci-dessus avec la mise en place des lignes de crédits d’exploitation sans intérêts, indexées sur les données financières de l’année précédente.
Les pouvoirs publics doivent mettre tous les moyens nécessaires pour préserver les entreprises nationales (privé et publique) et éviter leur effondrement, sinon, le pays risque de sortir d’une crise sanitaire pour rentrer dans une autre, qui est la crise économique dont les conséquences seront encore plus fatales pour le pays.
Les professionnels du chiffre, experts-comptables et commissaires aux comptes ont un rôle à jouer pour arrêter les états financiers clos au 31/12/2019, arrêter la situation intermédiaire au 30/06/2020, et aussi apaiser les craintes et aider ces entreprises à sortir de la crise, avec une assistance permanente dans le redressement des entreprises en difficulté.
L’expert-comptable et le commissaire aux comptes sont souvent les premiers interlocuteurs de ses clients chefs d’entreprises en période de crise. Il n’est donc pas rare qu’ils deviennent l’oreille de ses clients en cas de difficultés passagères ou plus durables.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Bien cordialement.
DJAMAL BELAID

 

 

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