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[emaillocker]Dans le souci de “donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat d’une entreprise ou une entité économique’’, dix (10) principes généraux ou règles édictés par les normes comptables internationales IAS/IFRS et le SCF doivent être respectés dans l’élaboration des états financiers annuels:

1°. Principe de prudence

Le principe de prudence prône l’«appréciation raisonnable des événements et des opérations». Sa finalité est d’éviter de transférer sur l’avenir les incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise coopérative.

D’après ce principe, une charge (ou une moins-value) non encore intervenue doit être prise en compte dans la détermination du résultat de l’exercice en cours dès lors que sa réalisation est probable.

Exemple : Si l’entreprise estime à 50% le risque de perdre 1.500.000 DZD dans un procès de justice en cours, la prudence conduit à constituer une provision de 1.500.000 au lieu de 525.000 (0,5 x 1.500.000).

Par contre, un produit (ou une plus-value) n’est pris en compte dans la détermination du résultat que lorsque sa réalisation est effective.

En conclusion, pour ce principe on enregistre les charges latentes mais on n’enregistre pas les produits latents.

2°. Principe de permanence des méthodes

Les méthodes d’évaluation et de présentation des états financiers ne doivent pas être modifiées afin de permettre la comparaison des comptes d’un exercice à l’autre. La présentation des états financiers par exemple doit être identique d’un exercice à l’autre. S’il y a des impératifs de modification par exemple au niveau du calcul des amortissements, au niveau du mode de valorisation des stocks (FIFO, CUMP, etc….):  

3°. Principe de la correspondance “Bilan de clôture”, “Bilan d’ouverture

Ce principe encore appelé “Principe d’intangibilité des bilans” exige que le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent. Toute modification d’un poste est interdite.

4°. Le principe de la spécialisation des exercices

On parle aussi de principe d’autonomie, de séparation des exercices ou du cut-off.

Ce principe signifie que la vie de l’entreprise étant découpée en exercices à l’issue desquels sont publiés des états financiers annuels, il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui le concernent et ceux-là seulement.

Dans la pratique, le respect de ce principe conduit à l’utilisation des comptes de régularisation : charges à payer, charges payées d’avance, produits à recevoir …

Ainsi, les charges non encore supportées à la clôture d’un exercice, mais qui trouvent leur origine dans des opérations réalisées au cours de cet exercice doivent lui être rattachées. De même les produits correspondants à des prestations effectuées au cours d’un exercice doivent être rattachés à cet exercice.

5°. Principe de la continuité de l’exploitation

Une entreprise est supposée être en activité sans raison particulière d’être mise en liquidation ou mise en cessation de paiement. D’après ce principe, une organisation n’évalue pas ses actifs dans une perspective de vente ou de liquidation. Autrement dit, si un élément figurant à l’Actif pour 60.000 DZD  vaut 40.000 DZD sur le marché, cette organisation n’aura pas le droit de réduire sa valeur au bilan puisqu’elle n’entend pas le céder dans un proche avenir. La perte ne sera enregistrée qu’au moment de la vente effective de cet élément.

6°. Principe de la transparence

On parle aussi de principe de clarté, principe de bonne information, principe de régularité ou principe de sincérité. Ce principe veut que :

  • Les textes en vigueur soient respectés ;
  • Les informations soient présentées et communiquées clairement sans intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence.

7°. Principe de non compensation

La compensation n’est pas autorisée entre les postes d’Actif et de Passif d’une part, ni entre les charges et les produits d’autre part. 

Exemples : Il est interdit de compenser : les comptes “débiteurs divers” et “créditeurs divers”, les comptes d’immobilisation avec leurs comptes d’amortissements, les comptes d’attente à régulariser débit et crédit, les intérêts débiteurs et créditeurs bancaires

8°. Principe du nominalisme (ou de la stabilité monétaire)

On parle du principe du coût historique. Il s’agit de la règle d’évaluation des biens à leur coût historique (ou valeur d’origine). Ce principe consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d’achat, c’est-à-dire de l’inflation.

9°. Principe de l’importance significative (ou de la pertinence de l’information).

Les états financiers doivent révéler toutes les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Ils doivent être accompagnés d’un Etat annexé qui doit comporter tous les éléments de caractère significatif et qui ne sont pas mis en évidence dans ces états mais qui sont susceptibles d’influencer le jugement des destinataires sur le patrimoine, la situation financière ou le résultat de l’organisation.

10°. Principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence

Il conduit à donner, dans les états financiers, la priorité à la réalité économique sur la forme ou l’apparence juridique. Son application conduit par exemple à inscrire à l’Actif des bilans des utilisateurs la valeur des biens pris en crédit-bail comme s’ils en étaient propriétaires, en dépit de l’apparence juridique.

Les cas de figure dans la pratique sont les suivantes :

  • Inscription à l’Actif du bilan (comme si l’entreprise en était propriétaire) des biens détenus avec «réserve de propriété» ainsi que des biens mis à la disposition du concessionnaire par le concédant (dans le bilan du concessionnaire) ;
  • Inscription à l’Actif du bilan de l’utilisateur (ou preneur) des biens utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ;
  • Inscription à l’Actif du bilan des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés;
  • Inscription dans les «charges de personnel» du personnel facturé par d’autres entreprises ;
  • Inscription au Passif, en contrepartie des valeurs d’actif, de comptes de dettes financières spécifiques (crédit-bail, réserve de propriété …), d’autres «fonds propres» (concession), de dettes de trésorerie (crédits d’escompte …) ;
  • Inscription dans les charges et les produits des éléments correspondants : dotations aux amortissements, charges financières (crédit-bail). 

Le respect des principes comptables ci-dessus par toute entreprise est une condition élémentaire dans l’établissement de ces états financiers annuels pour que ces états puissent refléter l’image fidèle du patrimoine et du résultat d’exploitation de l’entreprise de la période. Tout manquement à l’un de ces principes constitue une altération de cette image elle-même[/emaillocker]

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire. 
Bien cordialement.
                                                                                         DJAMAL BELAID